Révision de la norme marchés privés de travaux de génie civil

L' essentiel

La norme NF P 03-002 qui constitue le « Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés » a été révisée par l’AFNOR à la demande de la FNTP dans le cadre des travaux du Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des marchés. Sa nouvelle rédaction a fait l’objet d’un consensus et son adoption a été précédée d’une enquête publique.

Elle a été publiée le 3 octobre 2014 et remplace la précédente version qui datait de mai 1992.

Cette nouvelle norme, adaptée aux métiers des Travaux Publics et aux dernières évolutions législatives et réglementaires (réforme de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, normes NF X 46-020 sur le repérage amiante et NF 94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique …) constitue un référentiel contractuel.

Vous trouverez ci-après commentées ses nouveautés et les principaux points d’attention.

Dans le cadre d’une Convention conclue entre la FNTP et l’AFNOR en février 2015, les entreprises adhérentes peuvent commander notamment la norme NF P 03-002 à des conditions tarifaires préférentielles sur le site de l’AFNOR, http://www.boutique.afnor.org/normes-produitsedition.

Les codes « privilège » correspondants sont disponibles auprès des FRTP, des Syndicats de Spécialités et de la DAJ de la FNTP.