Publications

Réglementation

Un guide d'application de la réglementation anti-endommagement a été approuvé par arrêté du 27 décembre 2016 publié au JORF n°0303 du 30 décembre 2016. Ce guide est constitué de trois fascicules :

Le Fascicule 1 - Dispositions générales,

Le Fascicule 2 - Guide technique des travaux,

Le Fascicule 3 - Formulaires et documents pratiques.

Les versions de décembre 2016 de ces trois fascicules, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Référentiels Techniques

L'IDRRIM a publié en juin 2016, un guide qui vise à aider le gestionnaire de réseau routier dans la gestion et l’entretien de ses chaussées. Ce guide est intitulé "Gestion et Entretien du Patrimoine Urbain et Routier - Méthodes, outils et techniques Volet n°1 : Routes Interurbaines et traverses d’agglomérations".     Accès au Guide

Le SERCE (Syndicat des Entreprises de Génie Électrique et Climatique) a élaboré avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), un guide à destination des collectivités locales et des entreprises de travaux reprenant les questions qui reviennent le plus fréquemment sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation DT-DICT.     Accès à la Plaquette

 

Textes normatifs

La place de choix qu'occupe la France dans la normalisation, est liée à l'implication des professionnels du système français de normalisation, notamment dans l'élaboration de textes de référence appréciés des consommateurs. 

Un récapitulatif des textes essentiels liés aux métiers des travaux publics et publiés par l'AFNOR depuis 2014, est consultable : CLIQUER ICI