Dans le prolongement de la loi du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, un arrêté en date du 26 septembre 2024 est venu modifier l’arrêté du 16 octobre 2017 en fixant de nouveaux modèles qui seront remis au travailleur à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés.
En effet, ces textes ayant apporté des évolutions impactant ces différents modèles, notamment sur les nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, les visites de mi-carrière, les visites post-exposition, la télésanté au travail, le médecin praticien correspondant, la mise à jour des documents remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail était nécessaire.
Vous retrouverez ici les 4 modèles de document figurant dans les annexes de l’arrêté qui entre en vigueur le 11 octobre 2024 :
Annexe 1 : Attestation de suivi individuel de l’état de santé ;
Annexe 2 : Avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé ;
Annexe 3 : Avis d’inaptitude ;
Annexe 4 : Proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail.
Ces documents sont délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés (à l’exception des visites de pré-reprise).
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