La majoration de 15 points s’applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l’apprenti au jour de la conclusion de ce nouveau contrat, si les 3 conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
- qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu ;
- durée du contrat inférieure ou égale à 1 an.
À défaut de remplir ces 3 conditions, la majoration de 15 points ne s’applique pas.
Exemple :
Un jeune qui prépare un nouveau CAP en 1 an maximum (CAP B) en rapport direct avec un premier CAP (CAP A, dont la rémunération de la dernière année d’exécution était de 39 % du Smic) percevrait pendant sa nouvelle formation en CAP (CAP B), un salaire équivalent au dernier salaire perçu lors de son précédent contrat (39 % du Smic) + 15 points, soit 54 % du Smic.
Les jeunes issus d’une voie de formation autre que celle de l’apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d’apprentissage pour l’obtention de leur diplôme ou titre.
À noter que cette majoration de 15 points s’applique également à la dernière année du contrat pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés lorsque la durée du contrat d’apprentissage est prolongée d’un an.
Contrairement à ce que prévoyait la circulaire du 24 janvier 2007 relative à la rémunération des apprentis, le « Questions/réponses » du ministère du Travail sur la rémunération des apprentis publié le 22 août 2019 prévoit que la majoration de 15 points s’applique à la rémunération réglementaire et non à la rémunération conventionnelle. Toutefois, si la rémunération conventionnelle applicable par le nouvel employeur de l’apprenti est plus favorable, c’est cette dernière qui s’appliquera. Il convient donc de comparer la rémunération réglementaire majorée de 15 points à la rémunération conventionnelle.
Les montants de rémunération majorée de 15 points sont les suivants :
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