Barème et taux 2025

(1) Une réduction de 6 points du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie (soit un taux fixé à 7 %, au lieu de 13 %) est applicable pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 2,25 Smic au 31 décembre 2023. 

(2) Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.

(3) Cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 188 400 € en 2025. Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération, et non 98,25 %.

(4) Sont notamment soumises à la CSG et la CRDS :

• les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social, pour la
  partie qui excède les montants conventionnels ou légaux ;
• les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. 

(1) À l’exception des indemnités versées par les caisses congés intempéries BTP (indemnités de congés payés, primes de vacances, jours de fractionnement, jours d’ancienneté, etc.). 

(2) À l’exception de la fraction de la contribution de l’employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance qui excède les plafonds d’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. 

(3) Tranche facultative.

(1) Pour en savoir plus sur cette cotisation, consultez notre article.

(2) La masse salariale cumulée est celle déclarée à la rubrique « base plafonnée sécurité sociale ». L’abattement annuel applicable pour la période comprise entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 est de 93 204 €. À titre d’exemple, en janvier 2025, la masse salariale cumulée de l’entreprise est de 97 000 €. Ayant atteint l’abattement, le taux de cotisation « chômage-intempéries » pour le mois considéré s’applique sur une assiette égale à 3 796 € (97 000 – 93 204). Pour les mois qui suivent, le taux de cotisation s’appliquera sur la totalité du salaire dans la mesure où l’abattement a été dépassé.

(3) La cotisation chômage intempéries ne doit pas être majorée de 1,1314 pour les entreprises de Travaux Publics au titre des indemnités de congés payés.

(1) Le forfait social n’est pas dû sur :

• les primes de participation et les abondements de l’employeur à un plan d’épargne salariale pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation (entreprise de moins de 50 salariés ou unité économique et sociale – UES – de moins de 50 salariés) ;
• et les primes d’intéressement, pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés (BOSS, « Règles d’assujettissement – Assiette générale », §420).

(2) Les jetons de présence versés aux administrateurs ayant également la qualité de président du conseil d’administration, de directeurs généraux ou de directeurs généraux délégués ne sont pas concernés par cette disposition car déjà assujettis aux cotisations et contributions sociales comme des salaires.

(3) Les abondements de l’employeur versés sur un PERCO bénéficient également d’un forfait social au taux réduit de 16 %.

(4) Depuis le 1^er octobre 2022, le forfait social au taux de 16 % continuera à bénéficier aux PERCO, dès lors que le pourcentage de titres PEA/PME dans l’allocation sera au moins égal à 10 % c’est-à-dire dans les conditions actuellement applicables aux PERE.

(5) Sur les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droits. 

(1)Clarification sur les conditions de versement d’indemnités de frais de repas au restaurant avec ajout d’exemples (BOSS, « Frais professionnels », §240 à §280).

(1) Le salarié est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller ou retour), et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller ou retour) (BOSS, « Frais professionnels », §1240).

(1) Le salarié est présumé placé dans une situation de mobilité professionnelle lorsque la distance séparant l’ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 km (aller ou retour) et que celle-ci entraîne un temps de trajet au moins égal à 1 h 30 (aller ou retour). Toutefois, lorsque le critère de distance n’est pas rempli, la mobilité professionnelle est néanmoins caractérisée dès lors que le temps d’un trajet (aller simple) est, quel que soit le mode de transport, au moins égal à 1 h 30. Ce critère de temps de transport constitue une condition dans l’absence fait obstacle à la qualification de mobilité professionnelle (BOSS, « Frais professionnels », §1530).

(2) Montant majoré de 140,40 € par enfant à charge dans la limite de 2 104,70 €.

(1) Rémunération brute soumise à cotisations avant incorporation des avantages en nature. En cas d’application d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, il y a lieu de se référer au salaire après application de cette déduction. Pour les salariés occupés par plusieurs employeurs, il convient de tenir compte de la rémunération perçue chez l’employeur qui alloue l’avantage logement, sans qu’il soit nécessaire de faire masse de toutes les rémunérations dont bénéficie le salarié.