Droit social
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Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

21/12/2021 • FAQ • FNTP

caisse de congés payés

CNETP

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Face aux interrogations des entreprises sur le droit à congés payés de leurs salariés, la FNTP met à disposition ce recueil des principales questions posées et des réponses qui y ont été apportées.

Vous retrouverez des informations relatives au calcul de la cotisation congés payés due à la CNETP, à l’acquisition et à la prise des congés par vos salariés ainsi qu’aux règles de paiement des congés par la CNETP.

Congés Payés – Foire aux Questions (FAQ)

02/05/2024 • Document de référence

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Aide-mémoire CNETP pour l’année 2024

24/01/2024 • Article • FNTP

La CNETP met à la disposition des entreprises de TP un aide-mémoire pour l’année 2024.

Droit social
La cotisation de chômage-intempéries

23/06/2023 • 1 MIN • Article • FNTP

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France (anciennement UCF CIBTP). La publication d’un arrêté ministériel est nécessaire à l’entrée en vigueur de ces nouveaux taux, qui varient selon le type de travaux effectués par les entreprises et entrent en vigueur au 1er avril de chaque année.

Droit social
Caisses de congés payés & DSN

08/11/2022 • Article • FNTP

L’intégration des Caisses de congés payés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est effective depuis le 1er janvier 2022.

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Nouveauté
Demande d’autorisation de travail d’un salarié étranger : mise à jour des pièces justificatives

16/01/2025 • Article • FNTP

Un arrêté, publié au Journal officiel le 11 janvier 2025, modifie la liste des documents à fournir par les employeurs dans le cadre des demandes d’autorisation de travail pour le recrutement de salariés étrangers.

Droit social
Nouveauté
Réduction générale de cotisations patronales 2025

14/01/2025 • Article • FNTP

En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les entreprises doivent, à ce jour, continuer à appliquer les paramètres de la réduction générale de cotisations patronales en vigueur en 2024. Cette situation résulte du vide législatif causé par la suspension de l’examen du projet de LFSS 2025, suite à la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024.

Droit social
Agrément de la convention d’Assurance chômage du 15 novembre 2024.

24/12/2024 • Article • FNTP

Un avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 a été conclu le 14 novembre 2024 par le MEDEF, la CPME et l’U2P, d’une part, et par la CFDT, FO et la CFTC, d’autre part. L’agrément de la convention d’assurance chômage en date du 15 novembre 2024 est intervenu par un arrêté du 19 décembre 2024. Néanmoins, certaines dispositions de cette nouvelle convention ont été exclues du périmètre de l’agrément.

Droit social
Salaires minima et IPD pour 2025

09/12/2024 • Article • FNTP

Publication des minima et IPD pour l'année 2025

Droit social
Support de présentation du webinaire n°13 du 29 novembre 2024

05/12/2024 • Présentation • FNTP

Retrouvez le support diffusé lors du webinaire n°13 du 29 novembre 2024.

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Webinaires du social

03/12/2024 • Présentation • FNTP

Retrouvez les supports powerpoint présentés dans le cadre des Webinaires du social.

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