COVID-19 – IMPACT SUR LES FINANCES LOCALES
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COVID-19 – IMPACT SUR LES FINANCES LOCALES

Alors que cette année électorale s’annonçait moins catastrophique pour l’investissement local que celle des deux mandats précédents, la crise du Covid19 rebat les cartes. Le ralentissement de l’activité économique lié au confinement va faire subir aux recettes des collectivités un revers important en 2020 et 2021. D’après nos estimations, si aucune mesure de compensation n’est prise, la perte de recettes de fonctionnement pourrait atteindre les 9 Md€ avec pour conséquence potentielle, une baisse de l’investissement local de -14%. Ces conséquences ne sont toutefois pas inéluctables. Elles peuvent encore être évitées ou limitées dans les prochains mois si des mesures sont rapidement prises pour soutenir les finances des collectivités locales et maintenir leur capacité à investir.

Premier bilan et suivi de quelques indicateurs

D’après nos estimations, si aucune mesure de compensation n’est prise, la perte de recettes de fonctionnement pourrait atteindre les 9 Md€ avec pour conséquence potentielle, une baisse de l’investissement local de -14%.

Eléments de diagnostic

L’impact de la crise du Covid-19 a été brutal et immédiat pour les finances des collectivités locales. D’un côté un certain nombre de recettes baissent ou vont fortement baisser : 

  • L’arrêt de l’activité économique impacte fortement la fiscalité dans son ensemble et notamment celle qui pèse sur les entreprises (CVAE, CFE, TVA)

  • L’arrêt de l’activité immobilière ralentit fortement les droits de mutation des départements principalement mais aussi des communes
  • L’arrêt du transport collectif et individuel fait chuter les recettes du transport (versement mobilité, recettes commerciales, TICPE) 
  • L’arrêt ou le ralentissement d’un certain nombre d’activités a des conséquences sur plusieurs recettes plus ou moins importantes selon les collectivités (stationnement, taxe de séjour, tarification des services publics…)

Les recettes de fonctionnement des collectivités baisseront donc significativement en 2020. Une baisse évaluée à 9 Md€ pour l’année 2020 soit un recul de 4,3%.
D’un autre coté les dépenses de fonctionnement seront globalement plus importantes que prévu en raison des mesures sanitaires qu’il a fallu rapidement mettre en place, des aides versées aux entreprises ou aux associations. Les aides sociales devraient également rapidement croître. Pour faire face à ces dépenses supplémentaires, l’Etat a suspendu pour 2020 l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités plafonnées à +1,2%.

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Ces deux mouvements contraires créent un effet de ciseau qui ampute l’épargne brute des collectivités et leur capacité à autofinancer leurs investissements. On évalue cette baisse potentielle des dépenses d’investissement des collectivités à -14% (-7,8 Md€) par rapport à 2019 si aucune mesure de soutien n’est prise.

Une mission a été confiée au député JR. Cazeneuve afin d’évaluer l’impact de la crise Covid19 sur les finances locales, le rapport est disponible ici.

Décryptages

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Crise Covid-19 : les collectivités fortement impactées

 

Baromètres

Droits de mutation des départements

Les droits de mutation sont une recette essentielle des départements. Après plusieurs années de hausse, ils vont subir un coup d’arrêt brutal en raison du fort ralentissement de l’activité immobilière pendant le confinement. Pour mesurer l’ampleur des pertes, la FNTP met en place un suivi mensuel des DMTO :

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Source : Données du CGEDD - Calculs FNTP

 

Sur la période Janvier - Juin, la baisse atteint 4,6% entre 2019 et 2020 après un fort rebond en juin 2020.

Trésorerie des collectivités

Alors que les collectivités font face à une baisse brutale de leurs recettes, il paraît pertinent de surveiller leur comportement vis-à-vis de leur trésorerie. Celle-ci a atteint un niveau record à fin 2019. La FNTP met en place un suivi mensuel de la trésorerie des collectivités* :

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Source : DGFIP

* Régions, départements, communes, groupements à fiscalité propre, syndicats, syndicats mixtes, EPL régionaux, ententes interdépartementales, SDIS, régies personnalisées, EPL divers

Depuis le début de la crise, les collectivités ne semblent pas avoir eu un recours massif à la trésorerie. Celle-ci a même progressé sur la période avril-juin par rapport aux mêmes mois de 2019. Les dépôts au Trésor sont particulièrement dynamiques dans les régions.

Quelles mesures de soutien aux collectivités locales ?

Les conséquences de la crise sur l’investissement local ne sont pas inéluctables. Elles peuvent encore être évitées ou limitées dans les prochains mois si des mesures sont rapidement prises pour soutenir les finances des collectivités locales et maintenir leur capacité à investir.

Documents réglementaires

Suite à la crise, le gouvernement a progressivement mis en place des mesures de soutien. Des mesures plus importantes sont prévues dans le projet de loi de finances rectificative 3 actuellement en discussion au Parlement, d’autres pourraient suivre dans un PLFR 4 prévu pour septembre et dans le Projet de loi de finances pour 2021 qui devrait suivre.

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Circulaire du 5/05 Soutien aux collectivités pendant l’état d’urgence sanitaire
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Loi de finances rectificative 3

Décryptages

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Crise Covid-19 : une mobilisation indispensable au secours de l’investissement local dès 2020 !

 

Plateforme Aides-Territoires 
Les ministères de la Transition écologique et solidaires et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, rejoint depuis 2020 par France Mobilité, ont mis au point la plateforme Aides-Territoires pour éclairer les acteurs économiques (collectivités, associations, entreprises) sur les possibilités d’aides en matière d’accompagnement de projet.
Les aides sont divisées en 3 catégories : Aides financières (publiques ou privées) / Aides à l’ingénierie / Appels à projets/Appel à manifestation d’intérêt
Elles concernent 9 thématiques chacune divisée en un grand nombre de sous-thématiques :
-    Culture / Patrimoine / Sports / Tourisme
-    Développement économique
-    Eau
-    Energies / Déchets
-    Fonctions supports
-    Mobilité / Transports
-    Nature / Environnement / Risques
-    Solidarités / Lien social
-    Urbanisme / Logement / Aménagements
Le contenu de la plateforme est évolutif et mis à jour en continu. Au 28/07/2020, 969 aides sont répertoriées sur 81 thématiques et sous-thématiques.