2021 : quelles perspectives pour les finances locales ?

Des mesures du PLF 2021 aux effets variables ou incertains

Des mesures du projet de loi de finances (PLF) 2021 sont susceptibles d’apporter de l’indécision et remettent parfois en cause l’autonomie des collectivités, d’autres offrent toutefois des opportunités pour lancer des projets.

Stabilité de la DGF

Le PLF 2021 ne remet pas en cause la stabilité du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) même si, comme chaque année, certaines communes verront cette recette baisser et d’autres la verront progresser.

Centralisation de la TCFE

La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui s’élevait à 2,3 Md€ en 2019 va être centralisée. Elle devient une quote-part de la taxe nationale sur l'électricité. Les collectivités restent destinataire du produit de la taxe mais ne pourront plus modifier le taux. Les collectivités dénoncent une perte du levier fiscal local.

Des dotations d’investissement en légère progression

Les dotations de soutien à l’investissement, DETR et DSIL, devraient peu évoluer en dehors de la part supplémentaire de DSIL prévue dans le cadre du plan de relance. Elle s’élève à 1 Md€ en crédits d’engagement mais seulement 100 M€ de crédits de paiement sont inscrits pour 2021.

Mission relance : des opportunités pour lancer les projets

Le plan de relance et sa territorialisation offre des opportunités aux collectivités. Qu’ils s’agissent des appels à projets, des subventions venant des opérateurs de l’Etat ou des crédits du plan France relance, les sources de financement sont nombreuses pour inciter les collectivités à lancer leurs projets.

=> Pour en savoir plus sur la territorialisation du plan de relance, vous pouvez consulter le décryptage : Territoires : vite des projets !

Vers un bouleversement des recettes avec la réforme de la fiscalité locale et la baisse des impôts de production

Le panier de recettes du bloc local va être bouleversé à partir de 2021 en dehors de l’impact de la crise.

Réforme de la fiscalité locale - Suppression de la taxe d’habitation (TH)

La réforme de la fiscalité locale prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH), une recette qui disparait donc pour les communes et les intercommunalités. Afin de compenser cette perte de TH, la taxe sur le foncier bâti sera basculée des départements aux communes et une part de TVA sera versée aux groupements de communes et aux départements.

Impact de la suppression de la TH sur les finances locales

Bien qu’une compensation à l’euro près soit prévue, cette réforme crée toutefois de l’incertitude pour les collectivités inquiètent d’une décision future de l’Etat sur le niveau de compensation. Certains élus dénoncent également la disparition du lien entre le contribuable et son territoire. Enfin, sur la compensation par la TVA, si cette recette est plutôt dynamique, elle reste une taxe soumise à l’activité économique et donc une baisse est toujours possible.

Baisse des impôts de production

Dans son plan de relance, le gouvernement a prévu une baisse des impôts de production de 10 Md€ afin de baisser l’imposition sur les entreprises. Avec un impact sur les recettes des collectivités à ne pas négliger. Concrètement, 7,25 Md€ de CVAE régionale, 1,54 Md€ de CFE et 1,75 Md€ de foncier bâti du bloc communal sont supprimés.

La CVAE régionale sera compensée par une part de TVA sur une base 2020. En 2021 le niveau de recettes sera dont garanti alors que la CVAE aurait dû fortement baisser en raison de la crise. A partir de 2022, l’évolution suivra celle de la TVA. Le dispositif semble positif à court terme et même si la TVA peut baisser en cas de retournement économique c’est une recette plus reste plus prévisible que la CVAE.

Sur la suppression d’une partie de la CFE et du foncier bâti, la dynamique des bases sera intégrée mais pas celle des taux. Cette perte d’autonomie sur une partie de leurs recettes, certes restreinte, est dénoncée par les collectivités.

Autres facteurs déterminants pour 2021

D’autres facteurs entreront en ligne de compte mais leurs impacts sont encore difficiles à anticiper pour 2021.

Le recours à l’emprunt

Alors que les conditions d’endettement demeurent favorables, les collectivités sont globalement peu endettées. A fin 2019, leur taux d’endettement était retombé à 71,7% (75,4% en 2016) et leur capacité de désendettement s’élevait à 4,3 ans (5,2 ans en 2016). En 2020, les régions et les départements ont nettement augmenter leur recours à l’emprunt contrairement au bloc communal.

L’impact des élections départementales et régionales

Ces deux échelons territoriaux ont un rôle essentiel à jouer dans la relance. Ils interviennent directement dans le financement de certaines infrastructures et réseaux et ont un impact fort sur les autres niveaux de collectivités (communes et EPCI) via leurs subventions et cofinancements.

L’évolution des dépenses sociales

Amorcée lors du 2ème trimestre 2020, la hausse des bénéficiaires et des dépenses de RSA s’est accentuée lors du 3^ème trimestre. La crise sociale pourrait s’intensifier en 2021 et faire ainsi croître le taux de chômage. Le nombre de bénéficiaires du RSA étant fortement corrélé au taux de chômage, les dépenses sociales pourraient s’envoler, notamment pour les départements. L’idée de la recentralisation de cette charge pourrait revenir dans le débat.

Conclusion

Les collectivités ont déjà prouvé à de multiples reprises leur résilience face aux bouleversements financiers (crise de 2008, baisse des dotations) ou institutionnels (loi NOTRe, loi MAPTAM…). La crise sanitaire, ses conséquences économiques et sociales ainsi que les modifications dans leur panier de recettes vont les amener une nouvelle fois à s’adapter.

Élus des communes et intercommunalités ont l’opportunité de lancer leur mandature en 2021 dans un contexte de relance de l’économie, dont un volet essentiel repose sur l’investissement public local. Les collectivités peuvent y jouer un rôle central en engageant au plus vite leurs projets. C’est aussi un moyen pour que les transitions écologique et numérique se concrétisent rapidement. En dépit de toutes les inconnues et incertitudes qui se dressent, les collectivités devront être au rendez-vous de cette relance au service de leur territoire et de ses citoyens !