AFITF : un budget 2018 tourné vers la régénération et les transports du quotidien

Les arbitrages concernant les recettes de l’AFITF pour 2018 devraient conduire à une hausse du montant de TICPE fléché vers l’Agence. En outre le produit des amendes radars devrait être dynamique. En revanche une part de taxe d’aménagement du territoire lui serait retirée pour être basculée dans un compte d’affectation spéciale destiné à financer les déficits d’exploitation des trains d’équilibre du territoire.

Sous réserve du vote de ce budget prévu début décembre, le budget global de l’AFITF s’établirait ainsi à 2,4 Md€ l’année prochaine.

Source : documents budgétaires et projet de loi de finances pour 2018

Le budget 2018 de l’AFITF survient après  la « pause » sur les grands projets annoncée par Elisabeth Borne au début de l’été 2017. Avec 2,4 Md€ de crédits, le budget de l’Agence reste insuffisant pour surmonter la « bosse » de besoins de financement des prochaines années en cas de démarrage de projets tels que Lyon-Turin ferroviaire ou le Canal Seine-Nord Europe. Selon la DGITM, un niveau de recettes de l’ordre de 3 à 3,5 Md€ serait nécessaire.

A moyen-terme, la question de la soutenabilité du budget de l’AFITF reste donc entière : pour respecter les engagements (CPER 2015-2020 par exemple), accélérer le rythme de renouvellement des réseaux et lancer les projets dont le pays a besoin, de nouvelles ressources pérennes devront être affectées à l’AFITF.

Source : Ministère chargé des Transports

C’est l’objet d’une part des réflexions des Assises de la Mobilité, lancées en septembre et devant déboucher sur une loi d’orientation et de programmation des infrastructures. Réponse donc dans les premiers mois de l’année  2018…