AFITF : trajectoire budgétaire 2019-2023

La Loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée le 19 novembre 2019 intègre une programmation quinquennale des investissements en infrastructures de transport qui acte une augmentation du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour atteindre 3 Md€ en 2020. Toutefois, au-delà de cette date, l’évolution du budget de l’Agence reste insuffisante face aux besoins identifiés.

AFITF : un budget conforme à la trajectoire de la LOM pour 2020

Selon le PLF 2020, le budget initial de l’AFITF s’élevera à 3 Md€ l’an prochain conformément aux engagements pris dans la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Ce budget est en hausse d’environ 500 M€ comparé à 2019.

Cette progression est rendue possible par l’affectation des recettes supplémentaires de TICPE. En plus de l’affectation exceptionnelle de 377 M€ de TICPE pour 2020, deux nouvelles ressources sont annoncées :

- Une réduction de la ristourne fiscale dont bénéficient les transporteurs routiers : Cette contribution supplémentaire rapportera 70 M€ dès 2020 puis 140 M€ ensuite, qui s’ajouteront au volume global de TICPE affectée à l’AFITF ;

- Une contribution sur la taxe de solidarité sur les billets d’avion sera mise en place afin de participer au financement des infrastructures de transport terrestre à hauteur de 230 M€ à partir de 2020, dont 180 M€ d’augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.

Recettes prévisionnelles de l’AFITF pour 2020

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Sources : Budget AFITF 2019 et PLF présenté en novembre 2019 pour le budget 2020

Cette montée en puissance pour 2020 du budget de l’AFITF, après de nombreuses années de disette budgétaire, reste malgré tout à relativiser :

- Premièrement, ce niveau de 3 Md€ correspond au scénario intermédiaire qui avait été défini par le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) en 2018. Ce scénario était le strict minimum nécessaire à la politique d’amélioration des transports du quotidien et de relance de l’entretien des infrastructures par l’Etat. Ce niveau d’investissement ne permet en aucun cas de mener une politique d’investissement plus ambitieuse et de lancer de nouveaux projets. Par ailleurs, il fait suite à de nombreuses années de sous-investissement (avec un budget moyen de l’AFITF de l’ordre de 1,6 Md€ par an sur la période 2013-2017) : l’effort de rattrapage pour une remise à niveau des réseaux devra être très conséquent.

- La croissance des dépenses liées à l’achat de matériel ferroviaire limite également les marges de manœuvre pour les investissements dans les infrastructures : pour 2020, la hausse de ces achats de matériel pourrait s’établir dans une fourchette de 150 à 200 M€ (en attente du vote du budget définitif de l’AFITF).

2019-2023 : Une inexplicable rechute du budget après 2020

Le COI avait proposé dans son rapport de février 2018, plusieurs trajectoires financières possibles pour l’AFITF. En se basant sur le scénario intermédiaire du COI (scénario 2 : 3 Md€ par an), la trajectoire retenue par la LOM aboutira à un déficit de 1,5 Md€ d’investissements pour les infrastructures sur la période de la programmation.

Une rechute du budget AFITF après 2020

Source : Loi d’orientation des mobilités (19 novembre 2019)

Pour la FNTP, ce scénario intermédiaire, qui représentait certes un effort conséquent par rapport au statu quo précédent, ne faisait qu'une partie du chemin. Il aurait en effet fallu tendre vers le scénario 3, le plus ambitieux, pour apporter des réponses solides à la problématique des infrastructures et répondre aux priorités des transports du quotidien. Ce scenario nécessitait à court terme un budget AFITF de 3,5 Md€ par an puis de 4,4 Md€/an après 2022.

Compte-tenu de ces préconisations et du retard pris depuis une décennie par l’Etat dans ses investissements (en particulier pour l’entretien du réseau), la diminution du budget de l’AFITF en 2021 est inexplicable du point de vue des besoins identifiés tant pour les modes routier, ferroviaire et fluvial. Le faible avancement des Contrats de Plan Etat-Région est à ce titre particulièrement révélateur (voir le décryptage sur le site de la FNTP Contrats de Plan Etat-Régions 2015-2020 : une exécution au ralenti !

De plus, lors de ses travaux en 2018, le COI avait volontairement évacué les grands projets européens (Canal Seine-Nord Europe, liaison Lyon-Turin) de la trajectoire retenue. Depuis, le gouvernement a réintégré ces projets (la convention de financement du Canal Seine Nord Europe prévoit par exemple une participation de l’Etat à hauteur de 1,1 Md€). Il apparaît donc d’ores et déjà essentiel de revoir la trajectoire annoncée en y intégrant le financement de ces opérations.

Une solution : affecter durablement la TICPE supplémentaire

Sur la période 2019-2023, dans ce contexte de besoins de financements supplémentaires, la rechute de la trajectoire budgétaire de l’AFITF après 2020 paraît incompréhensible. En 2021, le budget de l’Agence devrait en effet être inférieur de 300 M€ à son budget 2020.

L’affectation durable de TICPE à l’AFITF permettrait pourtant d’éviter cette baisse : 377 M€ sont fléchés en 2020 de façon « exceptionnelle » vers l’Agence. La pérennisation de ce fléchage associée à la montée en puissance des nouvelles recettes de l’AFITF (aérien notamment) apporterait une solution aux enjeux de financement de l’Agence pour la suite de la programmation quinquennale des infrastructures.