Colosses aux pieds d’argile : l’état alarmant des ponts en France

10 % des 250 000 ponts français sont en mauvais état structurel selon le dernier rapport de la mission d’information sur la sécurité des ponts du Sénat. Au moins 565 millions d’euros par an seraient nécessaires pour l’entretien et la réparation des ponts et ainsi assurer la sécurité des citoyens.

Un patrimoine conséquent et mal connu

Le patrimoine et l’état des ponts en France est mal connu, en particulier celui des collectivités locales : 73 % des élus ayant répondu au questionnaire de la mission d’information du Sénat affirment ne disposer d’aucune base de données de recensement de leurs ouvrages d’art.

Après analyse, le Sénat évalue de 200 000 à 250 000 le nombre de ponts routiers en France avec une valeur patrimoniale très importante : entre 200 et 250 milliards d’euros. C’est 10 % de la valeur totale du patrimoine routier alors même qu’ils ne représentent que 1 % du linéaire.

Les collectivités territoriales sont en première ligne sur ce sujet. Elles sont en effet propriétaires de 90 % des ponts en France : les départements en détiennent 50 % (entre 100 000 et 120 000 ponts) et les communes et intercommunalités, 40 %. L’Etat est propriétaire d’environ 24 000 ouvrages (10 % du total), situés à la fois sur le réseau routier national non concédé et concédé.

Graphique 1 : Répartition des ponts par échelon propriétaire

Source : graphique FNTP d’après données Sénat, 2019.

L’état des ponts inquiète et se dégrade rapidement

Aujourd’hui, au moins 25 000 ponts, soit environ 10 % du total, sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers.

Dans les prochaines années, 1/4 des ponts de l’État et environ 0,5 % des ponts départementaux (soit 5 ponts / département en moyenne) arriveront en « fin de vie » et nécessiteront des moyens importants leur remise en état.

Graphique 2 : Évolution de l’état des ponts du réseau routier national non concédé (en nombre)

Légende : Classe 1 : ouvrages en bon état apparent, Classe 2 : ouvrages ayant des défauts mineurs, Classe 2E : ouvrages de type 2 dont les risques d’évolution des désordres peuvent à court terme affecter la structure, Classe 3 : ouvrages dont la structure est altérée et nécessite des travaux de réparation, sans caractère d’urgence, Classe 3U : ouvrages dont la structure est gravement altérée et nécessite des travaux de réparation urgents liés à l’insuffisance de capacité portante de l’ouvrage ou à la rapidité des désordres.

Un sous-investissement chronique dans l’entretien des ponts

Entre 2011 et 2018, l’État a consacré 45 millions d’euros par an en moyenne à l’entretien de ses ponts. Selon la mission d’information, le maintien de ce montant conduirait à doubler le nombre d’ouvrage en mauvais état dans les dix prochaines années, et à un triplement voire un quadruplement en vingt ans. Ce sont donc 120 millions d’euros par an dès 2020 qu’il faudrait mobiliser pour enrayer la dégradation des ouvrages selon le rapport (contre 65 millions d’euros en 2018 et 74 millions d’euros par an envisagés par le Gouvernement pour la période 2018-2022).

Graphique 3 : Évolution des moyens consacrés aux ouvrages d’arts du réseau routier national non concédé

Côté collectivités territoriales, les montants nécessaires à la réparation des ponts sont évalués à près de 450 millions d’euros par an, soit 5 milliards d’euros d’ici 2030. Ces montants excluent les autres dépenses qui doivent être par ailleurs consacrées à la surveillance régulière des ponts et à leur entretien courant.

La mission d’information préconise ainsi la création d’un fonds d’aide aux collectivités locales doté de 130 millions d’euros par an, dont 100 millions d’euros consacrés aux projets de réparation ou de reconstruction des ponts. Ce fonds aurait vocation à bénéficier aux collectivités territoriales qui rencontrent des difficultés financières et dont les projets feraient ainsi l’objet d’un co-financement. En effet, 83 % des élus des communes et intercommunalités ayant répondu à la consultation estiment ne pas disposer des ressources nécessaires pour assurer les travaux de réparation de leurs ponts.

Il est encore temps d’enrayer la dégradation des ponts à la condition d’y consacrer les moyens adéquats, sans quoi ni la sécurité des citoyens ni les services offerts par le réseau routier ne pourront être assurés pleinement.

Rappel des recommandations du rapport

AXE 1 – METTRE EN OEUVRE UN « PLAN MARSHALL » POUR LES PONTS

1. Porter le montant des moyens affectés à l’entretien des ouvrages d’art de l’État à 120 millions d’euros par an dès 2020 ;

2. Créer un fonds d’aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d’euros par an pendant dix ans, soit 1,3 milliard d’euros au total, en utilisant l’enveloppe dédiée à la mise en sécurité des tunnels qui prendra fin en 2021, afin de :

- réaliser un diagnostic de l’ensemble des ponts des communes et des intercommunalités d’ici cinq ans ;

- remettre en état les ponts des collectivités territoriales en mauvais état d’ici dix ans.

AXE 2 – SORTIR D’UNE CULTURE DE L’URGENCE AU PROFIT D’UNE GESTION PATRIMONIALE

3. Mettre en place un système d’information géographique (SIG) national afin de de référencer tous les ouvrages d’art en France, qui pourra être utilisé par les opérateurs de GPS pour mieux orienter le trafic routier, et créer un coffre-fort numérique permettant aux gestionnaires de voirie qui le souhaitent de conserver les documents techniques relatifs aux ponts ;

4. Mettre en place un « carnet de santé » pour chaque pont permettant de suivre l’évolution de son état et de programmer les actions de surveillance et d’entretien nécessaires ;

5. Intégrer dans la section « investissements » des budgets des collectivités territoriales les dépenses de maintenance des ouvrages d’art pour les inciter à accroître ces dépenses pendant une période transitoire de dix ans ;

6. Lancer une concertation avec les collectivités territoriales afin d’envisager la prise en compte de l’amortissement des ponts dans les outils de comptabilité publique.

AXE 3 – APPORTER UNE OFFRE D’INGÉNIERIE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

7. Définir des procédures de surveillance et d’entretien adaptées aux petits ponts ;

8. Apporter une offre d’ingénierie aux collectivités à travers l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et la mobilisation des moyens du Cerema ;

9. Encourager la mutualisation de la gestion des ponts au niveau départemental ou intercommunal, par la mise à disposition des communes d’une expertise technique dans le cadre d’un conventionnement ;

10. Créer un schéma départemental permettant d’identifier les ponts situés sur des itinéraires routiers à forts enjeux pouvant faire l’objet d’un cofinancement entre plusieurs collectivités territoriales.