Envolée des droits de mutation en 2021

* Y compris Paris, DOM, Corse et Alsace

Envolée des droits de mutation en 2021

L’année 2020, marquée par les crises sanitaire et économique, n’aura finalement été qu’un contre-temps sur la route de la progression des droits de mutation des départements. La tendance à la hausse constatée depuis 2014 s’est en effet interrompue en 2020 avec un recul, limité compte tenu de l’importance du choc, de -2%. La croissance des DMTO en 2021 est plus qu’un rebond. Ils augmentent fortement de +24% à 16,2 Md€ soit 3,2 Md€ de recette supplémentaire. Sur la période 2013-2021, la progression annuelle moyenne est de +11%.

Le poids des DMTO dans les recettes de fonctionnement des départements s’accroît et se rapproche de la recette la plus importante, la fraction de TVA (qui remplace depuis 2021 la Taxe sur le foncier bâti).

Évolution du produit des DMTO perçu par les départements

Source : Calcul FNTP à partir des données du CGEDD

En 2021, les DMTO ont profité d’un marché immobilier très dynamique.  Le nombre de transactions, notamment de ventes de logements anciens, a battu des records, encouragé par des taux d’intérêt très bas. L’indice des prix de ces logements a également atteint son plus haut niveau.

Les DMTO progressent dans la totalité des départements

Cette forte hausse est généralisée sur l’ensemble du territoire. Des nuances sur l’ampleur des progressions existent cependant. Alors que les DMTO en Île-de-France croissent en moyenne de +17% (« seulement » de +9% à Paris), ils augmentent de +33% en Nouvelle-Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les départements où les DMTO enregistrent les plus fortes hausses (au-delà des +40%) sont la Guyane, l’Yonne, le Cantal, le Lot, la Dordogne, le Gers et le Gard.

Répartition des départements selon l’évolution 2021 du produit des DMTO

Source : Calcul FNTP à partir des données du CGEDD

Évolution 2021 du produit des DMTO par département

Source : Calcul FNTP à partir des données du CGEDD

Pour 2022, l’évolution des droits de mutation demeure incertaine compte tenu de leur nature volatile. Même si son évolution risque d’être plus modérée, le produit des DMTO devrait se maintenir à un niveau élevé. Des facteurs sont toutefois à surveiller comme l’évolution des taux d’intérêt et les conditions d’emprunt.

Un tassement, voire un retournement, du marché immobilier liés à ces facteurs ou d’autres éléments imprévus n’est donc pas à exclure. Or, le poids croissant des recettes économiques (droit de mutation, fraction de TVA en remplacement de taxe sur le foncier bâti) dans les finances départementales rend ainsi ces dernières moins prévisibles et plus sensibles à un retournement conjoncturel.