Investissement local : optimisme pour 2019 avant de nouvelles incertitudes

Hausse attendue de l’investissement public local en 2019

Après 3 années de baisse, 3 années de hausse. En effet, l’investissement public local a reculé très fortement (-18%) entre 2013 et 2016 avant de rebondir en 2017 (+6%). Cette reprise se confirme en 2018, selon le PLF 2019, la hausse devrait être de 7,3%. Pour 2019, conformément au cycle électoral du bloc communal, celui-ci devrait croître à nouveau de manière significative même si le rythme devrait légèrement ralentir à +6,3%. Hors dépenses de la Société du Grand Paris, la progression s’établirait à +4,9%.

Graphique 1 : Évolution 2017-2019 de l’investissement des administrations publiques locales

Source : rapport économique, social et financier du PLF 2019

Les deux principaux facteurs expliquant ces chiffres positifs sont la phase favorable du cycle électoral et le dynamisme du Grand Paris dont les travaux s’accélèrent. Par ailleurs, les collectivités ne subissent plus de baisse de dotations et le PLF 2019 réserve, pour le moment, peu de surprises. Les collectivités devraient toutefois avoir plus de difficultés à contenir leurs dépenses de personnel (embauches liées à la limitation et coût de la mise en place des mesures liées aux parcours professionnels, carrières et rémunérations). 

Le ministère des Comptes publics prévoit des dépenses d’investissement soutenues par une épargne brute en hausse, en raison de dépenses de fonctionnement contenues (en lien avec l’objectif de 1,2% de croissance des dépenses de fonctionnement) et des recettes de fonctionnement plus dynamiques qu’en 2017 et 2018.

Fin de cycle en 2020

Cette dynamique de l’investissement local devrait s’arrêter en 2020 année des élections municipales et dernière année pleine du mandat départemental. En 1^ère année de cycle pour le bloc communal il n'y a pas de règle immuable. Pour 2020, rien n’indique que l'investissement local va baisser compte tenu de la bonne santé financière des collectivités et des marges de manœuvre restaurées.

Les dotations d’investissement (DETR, DSIL) ont de plus un effet de soutien dans le temps avec des crédits de paiements qui s’étalent et se cumulent sur plusieurs années.La tendance prévue par la direction du budget et qui ressortait déjà fin 2017 dans la loi de programmation, est à la stabilisation de l’investissement public local.

Incertitudes après 2020

Au-delà de 2020, c’est l’incertitude qui prévaut même si un recul est envisagé dans la loi de programmation des finances publiques établie fin 2017. L’imprévisibilité tient à deux raisons : la réforme de la fiscalité locale qui doit rebattre les cartes des ressources des collectivités et le comportement de ces dernières face au surcroît d’autofinancement attendu de leurs efforts de gestion.

Réforme de la fiscalité locale, quel impact pour les collectivités ?

Sur la base du rapport Richard-Bur, les 1^ères orientations sur la refonte de la fiscalité locale dont l’objectif principal est de compenser la suppression de la taxe d’habitation sont les suivantes :

Tableau 1 : Compensation de la Taxe d’habitation selon l’échelon de collectivités

L’agence de notation Standard & Poor’s a tenté d’évaluer l’impact de cette réforme sur chaque échelon territorial. Selon elle, la réforme sera globalement « neutre » pour les communes et intercommunalité, « négative » pour les départements qui perdraient tout pouvoir de taux. Les régions ne sont pas concernées par cette réforme.

Trajectoires fixées par la loi de programmation : quel comportement des collectivités ?

La 2^nde incertitude porte sur le comportement des collectivités face à la trajectoire prévue par le gouvernement dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La Cour des comptes juge « ambitieux » l’objectif d’amélioration du solde des APUL de 0,7 % du PIB d’ici 2020. Selon elle, une évolution des dépenses de fonctionnement de +1,2% et une évolution des recettes de fonctionnement de +2,6% (évolution observée sur la période 2013-2017 si la DGF était restée stable), aboutirait à une épargne brute en hausse de 56% en 2022 par rapport à 2017. 
Or, d’après la loi de programmation 2018-2022, ce surcroît d’autofinancement doit servir au désendettement des collectivités. Leur dette serait ainsi ramenée de 8,6% du PIB en 2017 à 5,4% en 2022. 

Pour la Cour des comptes l’utilisation de cette épargne brute supplémentaire est très incertaine.

Tableau 2 : Hypothèses de la Cour des comptes face au surcroît d’autofinancement des collectivités

L’incertitude porte donc à la fois sur les collectivités et sur l’Etat. Comment réagira-t-il si la trajectoire de désendettement n’est pas respectée en 2020 ? Si les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement repartent à la hausse de manière excessive ? Un retour à des méthodes plus contraignantes avant la fin du quinquennat, une réduction des dotations par exemple, ferait peser de nouvelles menaces sur les budgets locaux.

Ce type de mesures aurait de nouveau un impact dévastateur, puisqu’une nouvelle baisse des dotations accentuerait le cycle électoral classique et se répercuterait comme lors de la période 2014-2017 directement sur l’investissement avec les mêmes conséquences sur l’état des infrastructures. 

L’intensité d’éventuelles nouvelles contraintes dépendra également de la capacité de l’Etat à atteindre ses propres objectifs en matière de déficit public et à remplir ses engagements vis-à-vis de Bruxelles.