Les dépenses TP des départements peinent à redémarrer

Amélioration globale de la situation des départements

Les départements, comme les régions et le bloc communal profitent de l’amélioration de l’investissement public local entamée en 2017 et confirmée en 2018. La croissance est estimée, selon la dernière étude la Banque Postale, à +5% pour 2017 et +6,1% pour cette année. Pour l’échelon départemental, l’analyse des budgets primitifs 2018 montre une hausse des dépenses d’investissement totales de 3,6%.

Plusieurs éléments jouent en faveur de cette reprise :

• la fin de la baisse des dotations qui permet à la dotation globale de fonctionnement 2018 de se maintenir à son niveau de 2017,

• la dynamique des recettes fiscales et notamment celle des droits de mutations (+16% en 2017). En 2018, la croissance se poursuivra et les DMTO atteindront un nouveau point haut au-delà des 12 Md€. Le rythme de croissance devrait toutefois se tasser, il est pour le moment de +5% sur les 5 premiers mois de l’année,

• la maîtrise des dépenses de fonctionnement et plus précisément des dépenses de personnel. D’après les BP 2018, elles baisseraient de 1% cette année. Ces efforts permettent de restaurer des capacités d’autofinancement,

• l’entrée dans une phase favorable à l’investissement du cycle électoral à mi-mandat des conseils départementaux.

Pas de véritable reprise pour les dépenses TP en 2018

Les dépenses en Travaux Publics ont baissé chaque année de 2008 à 2017. L’année 2017 a été celle de la stabilisation et 2018 se situe dans la continuité. Mais on ne peut parler de reprise puisque les dépenses TP ne progresseraient que de +0,5%.

Évolution des dépenses TP des départements

Source : Budgets primitifs des départements traités par le Cabinet FSL

Cette stabilisation masque cependant des disparités importantes :

• Les subventions et les dépenses d’entretien reculent nettement, respectivement -3,5% et -6,1%. Conséquences, la capacité d’entraînement pour l’investissement des autres niveaux de collectivités (subventions aux communes rurales par exemple) diminue, et la qualité des réseaux et le service aux usagers vont continuer à se dégrader.

• Les dépenses d’investissement direct des départements augmentent de +2,9% alors qu’elles accusaient encore une baisse de 1,9% en 2017. Ce retournement (le premier depuis 2013) est encourageant sur la capacité des départements à retrouver une dynamique dans leurs projets d’infrastructures.

• Comme chaque année, ces chiffres recouvrent des réalités très disparates localement. Les dépenses TP baissent de plus de 10% dans 13 départements alors qu’à l’inverse elles progressent de plus de 10% dans 21 départements. 39 départements se situent entre -10% et 0%.

Les départements selon l’évolution de leurs dépenses TP

 Source : Budgets primitifs des départements traités par le Cabinet FSL

Quel avenir pour l’investissement des départements ?

La chute des dépenses TP des départements a été colossale : depuis le point haut de 2007, elle a été de -37% au global et atteint même -44% pour les crédits d’entretien.

Les départements sont financièrement plus fragiles que les autres échelons de collectivités du fait notamment du poids des dépenses sociales. Ils bénéficient toutefois depuis 4 ans d’une ressource très dynamique, les droits de mutation, qui a contrebalancé la baisse des dotations de l’Etat. En 2018, le maintien des dotations et les efforts de fonctionnement ont permis de confirmer une reprise de l’investissement amorcée en 2017. Cependant, celle-ci ne profite pas aux dépenses d’infrastructures et de réseaux : en particulier, les subventions et les dépenses d’entretien baissent encore sensiblement.

Pourtant, leur rôle est essentiel à la cohésion des territoires, notamment dans les communes rurales. Pour éviter encore un creusement des inégalités et la constitution de « territoires oubliés », l’investissement des départements reste un levier à ne pas négliger.