Un « Pacte de confiance » entre l’Etat et 322 collectivités : quel impact pour les TP ?

Cette limitation sera toutefois modulée en fonction de critères prenant en compte la situation spécifique de chaque collectivité : croissance démographique, revenu par habitant et réalisation d’efforts sur les dépenses de fonctionnement.

Selon les cas de figure, l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement sera compris dans une fourchette de 0,75% et 1,65% en valeur.

Les impacts pour le secteur restent difficilement mesurables. Cela pourrait plomber directement les dépenses d’entretien des réseaux comptabilisées dans les dépenses de fonctionnement. De plus, si la méthode est moins brutale qu’une baisse des dotations, elle pourrait pénaliser le retour de la confiance dans les collectivités qui s’estiment mises sous contrainte. Or, alors même que les marges de manœuvre financières réapparaissent, cette confiance est essentielle pour dynamiser l’investissement local.

Ceci est d’autant plus important que les collectivités entrent dans la phase du cycle électoral la plus favorable pour l’investissement : elles devront donc utiliser au mieux l’aspect incitatif de la contractualisation qui se traduit par un bonus de DSIL encourageant la réalisation des projets du bloc communal.