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Documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

24/02/2004 • Article • FNTP

compte d'autrui

compte propre

location

transport de marchandises

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L’arrêté du 8 janvier 2004 (JO du 28 janvier 2004) modifie l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises, diffusé sous le B.I. N° 84 – MATERIEL N° 16 en date du 15 décembre 1999.

Pour le compte propre, ce nouvel arrêté exige qu’il soit fait mention dans le document d’accompagnement de la marchandise, les nom et adresse du transporteur. Les indications concernant l’expéditeur et le destinataire ne seront portés que s’il est différent de l’entreprise qui effectue le transport.

Documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

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