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Déchets dangereux : Les bordereaux de suivi format papier, c’est fini !

24 juin 2022
Au 1er juillet 2022, vous devrez obligatoirement dématérialiser vos Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) via Trackdéchets. Les bordereaux papiers ne pourront plus être utilisés par tous les acteurs concernés par la gestion des déchets dangereux.

Depuis le 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets dangereux jusqu'alors assurée par des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) papiers s’est dématérialisée.  

Une période de tolérance fixée au 30 juin, a permis aux acteurs concernés de s’approprier l’outil pour générer les bordereaux de suivi de déchets, autrefois émis en format papier.  

Au 1er juillet 2022, plus aucun BSDD ne pourra être émis en format papier. Il vous faudra, si cela n’est pas déjà fait, vous créer un compte crée sur Trackdéchets, renseigner les informations relatives à chaque lot de déchets dangereux qui vous concerne et vous assurez que chaque acteur de la chaîne en fasse de même.  

Est concerné par cette obligation tout producteur, détenteur, transporteur, négociant, courtier ou exploitant d’installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des polluants organiques persistants (type HAP) 

Pour rappel, un déchet dangereux est un déchet qui présente un risque particulier pour l'homme et l'environnement car il est toxique, inflammable, explosif, corrosif, etc. (ex: huiles, solvants, batteries...) 

Pour plus de renseignement sur l’outil, visionnez notre récent webinaire de présentation de l’outil et retrouvez les réponses à toutes vos questions sur : https://trackdechets.beta.gouv.fr/