Gestion des déchets : l’ADEME peut vous accompagner dans vos projets !

Depuis 2009, votre entreprise peut bénéficier,  d’un soutien de l’ADEME, à la mise en place d’action de prévention, réduction et de gestion des déchets, au travers du Fonds Déchets. 

Ce fonds de 190 Md’€ environ, confié par l’Etat à l’ADEME  a pour objectif d’aider les acteurs de terrain (collectivités territoriales et entreprises) et les organismes qui les accompagnent (chambres consulaires ou associations), à mener des opérations de déploiement de la politique nationale déchets .  Il existe différentes modalités de financement.

Le soutien à l’investissement 

Le dispositif prévoit pour les entreprises de travaux publics, les aides suivantes: 

• Aides aux études préparatoires à la décision, la définition ou la mise en œuvre de projet concourant aux objectifs de la loi => Taux d’aide de 50 à 70%
• Investissements visant à la prévention de production de déchets, leur collecte séparée, leur tri, leur recyclage ou leur valorisation énergétique 
  • Taux d’aide de 55 % max. pour les équipements de prévention de la production  de déchets des entreprises 
  • Taux d’aide de 30 % max. pour la rénovation de déchèteries, déchèteries professionnelles (hors obligatoires), centre de tri des déchets du BTP, unités de recyclage de matériaux (dont matériaux du BTP), préparation et valorisation de combustible solide de récupération.

Le soutien à l’innovation 

L'ADEME peut financièrement soutenir des projets de R&D et d'innovation des entreprises, au travers la réponse à divers appels à projets (AAP) nationaux ou régionaux, dont la liste est accessible sur le lien suivant : http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets.

Modalités d’accès aux aides de l’ADEME

L’attribution et le montant des aides dépendent de la nature des opérations et font l’objet d’un examen au cas par cas.  

Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME dont les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : http://www.ademe.fr/regions.

Un contact préalable auprès de la Direction régionale concernée par le projet est nécessaire avant toute démarche, afin de guider le porteur de projet, préciser les critères d’éligibilité et apporter un éclairage technique.

Ces aides peuvent être associées à d’autres financements (ex: subventions des conseils régionaux).