RNDTS : Report de l'obligation de saisie
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Traçabilité des terres et sédiments : l’obligation reportée au 1er janvier 2023

05 avril 2022
La période de tolérance initialement mise en place du 1er janvier au 30 juin 2022, est prolongée de 6 mois et s'achèvera au 31 décembre 2022. Au 1er janvier 2023, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, y compris celle effectuant une opération de valorisation ou exploitant une installation de transit/regroupement de ces matériaux devra avoir téléversé les données tenues dans ses registres chronologiques de l’année 2022 dans l’outil numérique RNDTS.

Depuis le 1er janvier 2022, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, y compris celle effectuant une opération de valorisation ou exploitant une installation de transit/regroupement de ces matériaux est tenue de saisir des informations dans le registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS).

Une période de tolérance avait initialement été accordée jusqu’au 30 juin 2022 afin de permettre à tous les acteurs de la chaine de s’approprier l’outil et de respecter leurs obligations. Celle-ci est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

A l’heure actuelle, les entreprises de Travaux Publics ne sont pas tenues de saisir des informations dans ce registre, n’étant pas les producteurs de ces déchets au sens de l’article L541-1-1 du code de l’environnement.

Ce report de tolérance ne concerne pas vos obligations en matière de tenue de registre chronologique interne ni vos obligations de saisie dans l’outil Trackdéchets relatives à la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets dangereux.

Pour aller plus loin : La page du Ministère de la Transition Ecologique dédiée à la traçabilité des déchets