Valorisation des terres excavées : le ministère complète les référentiels

Dans le contexte de mise en œuvre de la loi AGEC, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) met à jour et complète la série des guides de “valorisation hors site des terres excavées”. Ils s’adressent aux maîtres d’ouvrages comme aux entreprises de travaux. Ces 2 guides ont pour objectif de favoriser le recyclage et la réutilisation durable des terres.

La valorisation des terres excavées hors site permet de limiter le stockage de déchets inutiles, ce qui se traduit par la diminution de vos volumes de déchets ultimes. Pour utiliser les terres excavées, qu’elles soient issues de sites et sols potentiellement pollués ou non, il existe des démarches à suivre pour optimiser leur valorisation. En projet d’aménagement, les guides suivants vous accompagnent dans ces démarches en vous exposant les règles de l’art et les modalités selon lesquelles les terres excavées avec le statut de déchet peuvent être valorisées :

Le “Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement” qui a été mis à jour pour être en cohérence avec la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués de 2017 ;

Le “Guide de valorisation hors site des terr es excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d’aménagement” qui est le fruit de travaux réalisés en 2019 par un groupe de travail dont la FNTP a été contributeur.

Au-delà des guides : votre engagement pour l’économie circulaire !

La gestion des déchets est en perpétuelle évolution technique, économique et législative. Se référer à ces guides dans vos démarches de valorisation des terres excavées hors site vous permettra d’être toujours en conformité avec la réglementation, de sécuriser vos opérations, d’améliorer la traçabilité de vos terres, et enfin de garantir la qualité de l’information relative à la compatibilité des terres apportées avec les caractéristiques du futur site aménagé.