Résilience des réseaux : le dispositif pour assurer la continuité de service précisé par décret

Le décret, publié le 30 juillet, précise les territoires et les réseaux concernés par le dispositif et les documents et mesures que l’administration peut demander aux exploitants de réseaux.

L’objectif est d’identifier les vulnérabilités des services et réseaux, d’anticiper leur gestion en période de crise, voire d’assurer un service minimal satisfaisant aux besoins prioritaires de la population et de favoriser un retour rapide à un fonctionnement normal.

L’autorité peut donc demander aux exploitants de réseau des informations sur la vulnérabilité du réseau, les mesures prises pour prévenir les dégâts causés aux ouvrages et les procédures de remise en état du réseau en cas d’aléa. Le décret précise également que le programme des investissements prioritaires doit comprendre les travaux qui améliorent la résilience du réseau et réduisent les zones d’habitation ou d’activités impactées par les défaillances en cas d’aléa.

Les réseaux concernés

Les réseaux considérés comme essentiels à la population sont les services d’assainissement, de production ou de distribution d’eau potable, d’électricité ou de gaz, ainsi que les réseaux de communications électroniques ouverts au public.

Les territoires exposés à un ou plusieurs risques naturels

Les territoires où l’exposition aux risques naturels peut conduire à une perturbation des réseaux essentiels sont ceux où il existe un risque important d’inondation, les zones de sismicité 4 et 5, les départements, régions et collectivités d’outre-mer exposés à un risque de vents cycloniques et les territoires exposés aux risques d’incendies de bois et forêts.