Rubrique ICPE 2521 : le régime autorisation disparait
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Centrale d’enrobage : le régime d’autorisation disparaît

01 août 2019
Le régime autorisation des installations d’enrobage, classée dans la nomenclature ICPE sous la rubrique 2521 disparaît au profit du régime enregistrement.

Le décret du 9 avril 2019 modifie à compter du 12 avril 2019, la nomenclature ICPE en supprimant le régime de l’autorisation au profit de l’enregistrement pour les centrales d’enrobage (rubrique 2521).

icpe_1.jpgLes centrales d'enrobage à chaud et les centrales d'enrobage à froid ayant une capacité supérieure à 1.500 tonnes par jour (t/j) sont désormais soumises à enregistrement.
Les centrales d’enrobage à froid ayant une capacité comprise entre 100 et 1.500 t/j restent, quant à elles, soumises au régime de la déclaration. 

Cette évolution entraîne, pour les installations nouvelles :
•    Une disparition de l'étude d'impact et de l'enquête publique ;
•    Une réduction des coûts et des délais de procédures.

La publication du décret est accompagnée de celle d'un arrêté ministériel qui vient fixer les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime d'enregistrement
Les installations déclarées a une date antérieure au 12 avril 2019 restent régies par l'arrêté du 30 juin 1997.