Nouvelles prescriptions pour les installations éoliennes
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Eolien (ICPE) : évolutions des prescriptions

15 juillet 2020
Deux nouveaux arrêtés viennent modifier les prescriptions relatives aux installations éoliennes soumises à déclaration et à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le ministère chargé de l’énergie a modifié, par deux arrêtés du 22 juin 2020, les conditions applicables à l’exploitation des parcs éoliens, à leur renouvellement en fin de vie, à leur démantèlement ainsi que les conditions de calcul des garanties financières pour les installations existantes et nouvelles.

 

Ces arrêtés concernent les installations soumises à déclaration et à autorisation et fixent de nouvelles obligations :

-  L’obligation de démanteler la totalité des fondations, jusqu’à leur semelle, sauf dans les cas où le bilan environnemental est défavorable sans que l’objectif de démantèlement puisse être inférieur à 2 mètres (D) ou 1 mètre (A) ;

-  Des objectifs de recyclage ou de réutilisation des aérogénérateurs et des rotors démantelés, respectivement de 90 et 35% de la masse à partir de 2022 ;

-  Des objectifs de recyclabilité ou de réutilisation pour les aérogénérateurs mis en service après 2024 dans le cadre d’une modification notable d’une installation existante ;

-  L’obligation pour les exploitants de déclarer les aérogénérateurs, aux étapes clés du cycle de vie de l’installation ;

-  Des obligations renforçant l’encadrement des opérations de maintenance et de suivi des installations pour l’évaluation des impacts sur la biodiversité (suivi de la mortalité de l’avifaune et des chiroptères selon le protocole reconnu par le ministre chargé des installations classées) ;

-  Des conditions spécifiques dans le cas du renouvellement des aérogénérateurs d’un parc éolien en fin de vie.

 

Pour les installations soumises à autorisation, l’arrêté modifie également la formule de calcul du montant des garanties financières à constituer initialement et au moment de la réactualisation à la suite d’une modification, en prenant en compte la puissance unitaire des aérogénérateurs.