Inspection des Installations Classées : Priorités sur la traçabilité des terres et la gestion des déchets pour 2022

L’Inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour l’année 2022, 3 points sont particulièrement notables :

Une priorité donnée à l’application du registre des terres et sédiments

A compter du 1er janvier 2022, les professionnels produisant, gérant ou valorisant des terres excavées, doivent renseigner le registre national des terres et sédiments. Les inspecteurs devront contrôler par sondage ces déclarations au second semestre 2022, à raison d'au moins trois inspections par département.

La surveillance de l’interdiction progressive de mise en décharge des déchets valorisables

Depuis le 1er janvier 2022 également, toute benne constituée de plus de 30% en masse de fraction minérale inerte (béton, briques, tuiles, céramiques et pierres) est interdite à la mise en décharge.  En cas d’élimination, toutefois, dans ce type d’installation, le producteur de déchets doit transmettre des documents justifiant du tri à la source.

Les inspecteurs sont chargés, au second semestre également, de contrôler un quart des installations de stockage de déchets non dangereux (hors installations de stockage internes à des sites industriels) et un quart des incinérateurs sans valorisation énergétique pour s'assurer qu'ils respectent bien ces nouvelles obligations.

Plan de gestion des déchets pour les rubriques concernant les stations de transit de produits minéraux et le stockage de déchets de carrières

Les exploitants des installations, relevant des rubriques 2516-1 (stations de transit de produits minéraux) et 2720 (stockage de déchets de carrières) de la nomenclature des ICPE, sont tenus d'établir, de mettre à jour tous les 5 ans et de transmettre au préfet un plan de gestion des déchets (PGD).

L'Inspection sera chargée de contrôler le bon respect de ces obligations. En cas de non-respect de ces dispositions, un rappel sera réalisé lors du premier trimestre 2022. 

Pour l’ensemble des exploitations soumises à la rubrique 2720 en fonctionnement ou qui ont fait l’objet d’une fermeture récente, ainsi que 5% du total des carrières classées sous la rubrique 2510, une visite d’inspection ciblée sur le respect des prescriptions en matière de PGD sera réalisée. Une attention particulière sera portée sur la capacité de l’exploitant à atteindre les objectifs identifiés par le plan de gestion des déchets. En cas d’existence de prescriptions relatives à la biodiversité au niveau des autorisations préfectorales, des vérifications seront systématiquement effectuées.

Retrouvez le détail de ces dispositions dans l'instruction du 22 décembre 2021 - Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées.