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Les ICPE et IOTA encouragées à réutiliser leurs eaux usées épurées et eau de pluie

15 juillet 2021
Le décret n°2021-807 du Ministère de la Transition écologique vise à promouvoir une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau sur les sites industriels.

Le décret n°2021-807, publié le 26 juin 2021, en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) modifie la composition des dossiers de demande d’autorisation environnementale.

 

Depuis le 1er juillet 2021, les dossiers de demande d’autorisations pour les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) et pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) comprennent, le cas échéant, les mesures permettant une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau. Sont notamment proposées des mesures permettant le développement de la réutilisation des eaux usées épurées et l’utilisation de l’eau de pluie en remplacement de l’eau potable.

 

Les eaux usées traitées sont les eaux usées issues de station d’épuration urbaines et de systèmes d’assainissement non collectifs ainsi que les eaux usées issues des ICPE. Elles doivent avoir fait l’objet d’un traitement en vue de leur réutilisation.

Les eaux de pluie, au sens de l’arrêté du 21 aout 2008, sont les eaux de pluie non, ou partiellement, traitées, récupérées en aval de toitures inaccessibles