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Le décret du 22 octobre 2018 modifie à compter du 25 octobre 2018, la nomenclature ICPE en supprimant le régime de l’autorisation au profit de l’enregistrement pour les installations de broyage, concassage, criblage […] des minéraux et déchets inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation (rubrique 2515)
Les installations d'une puissance supérieure à 200 kW, sont soumises à enregistrement tandis que celles dont la puissance est comprise entre 40 et 200 kW continuent à relever du régime de la déclaration.
Cette évolution entraîne, pour les installations nouvelles :
Au-delà des évolutions liées à la suppression du régime autorisation, il :
Un arrêté ministériel vient en conséquent modifier les arrêtés applicables aux installations de broyage, concassage, criblage des minéraux et déchets inertes (2515), de carrières (2510), de collecte, transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux (2516 et 2517) impactés par cette évolution.