Apprentissage et contrats de professionnalisation : salaires minima au 1er août 2022

L'essentiel

Depuis le 1^er août 2022, le montant du SMIC est revalorisé de 2,01 % pour tenir compte de l’augmentation de l’indice national des prix à la consommation entre mars et juin 2022. Il s’agit de la deuxième augmentation du SMIC en cours d’année, après celle du 1^er mai (+ 2,65 %).

Un arrêté du 29 juillet 2022 (JO du 30 juillet 2022), fixe le nouveau montant du SMIC horaire brut à 11,07 € (contre 10,85 € au 1^er mai 2022), soit 1 678,95 € brut mensuel (contre 1 645,58 € au 1^er mai 2022).

Cette revalorisation du SMIC impacte la rémunération des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation qui devra être revue par les entreprises à compter du 1^er août 2022 pour les contrats en cours et ceux conclus à partir de cette date.

À noter que dans le Bâtiment et les Travaux Publics, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de taux de rémunération plus élevés que les taux légaux.

Le présent bulletin précise :

• les montants de rémunération applicables dans les Travaux Publics à compter du 1^er août 2022 pour ces deux types de contrats ;
• les principales règles qui régissent la rémunération des apprentis ;
• le régime d’exonération de cotisations applicable pour ces contrats.