Apprentissage et contrats de professionnalisation : salaires minima au 1er janvier 2023

L'essentiel

Le décret du 22 décembre 2022 porte, à compter du 1^er janvier 2023, le montant du SMIC horaire brut à 11,27 €, (augmentation de 1,81 %), soit 1 709,28 € brut mensuel.

Cette revalorisation du SMIC impacte la rémunération des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation qui devra être revue par les entreprises à compter du 1^er janvier 2023 pour les contrats en cours et ceux conclus à partir de cette date.

À noter que dans le Bâtiment et les Travaux Publics, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de taux de rémunération plus élevés que les taux légaux.

Le présent bulletin précise :

• les montants de rémunération applicables dans les Travaux Publics à compter du 1^er janvier 2023 pour ces deux types de contrats ;
• les principales règles qui régissent la rémunération des apprentis ;
• le régime d’exonération de cotisations applicable pour ces contrats.