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Apprentissage : diverses dispositions réglementaires

14 mai 2020

L'essentiel 

Le décret du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage avec les modifications introduites par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Plus précisément, le décret :

  • précise les mentions du contrat d’apprentissage ;
  • fixe les cas dans lesquels la convention tripartite portant réduction ou allongement de la durée du contrat d’apprentissage doit être passée ;
  • aménage le dispositif d’apprentissage des personnes handicapées ;
  • ainsi que d’autres dispositions dont vous trouverez un récapitulatif ci-après.

Les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2020. 

Informations / Formation /
N° 12
14 mai 2020
6 pages
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