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Contrat d'apprentissage : nouveau formulaire CERFA

23 janvier 2020

L'essentiel

Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire CERFA signé par l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant, son représentant légal).

Afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018, un nouveau formulaire CERFA ainsi qu’une notice explicative ont été mis en ligne sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage.

Vous trouverez ces deux documents ci-après.

Notez-le : la saisie en ligne du CERFA contrat d’apprentissage sera prochainement disponible via « Egestion », l’outil de gestion des dossiers de formation en ligne de Constructys.

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N° 4
23 janvier 2020
8 pages
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