Rémunération des apprentis et diverses dispositions réglementaires

L'essentiel

Un décret relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du Code du travail relatives à l’apprentissage est paru au Journal officiel du 31 mars 2020.

Ce texte adapte un certain nombre de dispositions réglementaires pour permettre notamment la mise en œuvre des enseignements à distance, les dérogations en matière d’âge et de rémunération des apprentis et le bénéfice de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Ces dispositions sont applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1^er avril 2020 (à l’exception des dispositions relatives au bénéfice de l’aide unique aux employeurs d’apprentis).

Vous trouverez dans cette information un récapitulatif de l’ensemble des dispositions prévues par le décret.