Taxe d'apprentissage : quoi de neuf ?

L'essentiel

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.

Suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la taxe d’apprentissage est désormais intégrée au sein de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Si son montant n’a pas changé (0,68 % de la masse salariale ou 0,44 % pour les entreprises d’Alsace/Moselle), la taxe d’apprentissage est désormais composée de deux fractions :

• une part égale à 87 % destinée au financement de l’apprentissage et versée à Constructys ;
• le solde, soit 13 %, destiné à des dépenses libératoires effectuées directement par l’employeur aux établissements habilités à en bénéficier.

Vous avez ainsi la possibilité d’affecter le solde de votre taxe d’apprentissage aux établissements qui forment les jeunes aux métiers des Travaux Publics. Pour connaître la liste de ces établissements, n’hésitez pas à contacter votre Fédération Régionale des Travaux Publics.

Vous trouverez ci-après les principaux changements intervenus en l’état actuel des textes.