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Les employeurs concourent, chaque année, au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par :
Des contributions supplémentaires peuvent également être versées en application d'un accord de branche ou sur une base volontaire de l'entreprise.
La loi du 5 septembre 2018 a créé une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui comporte deux volets : la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage.Son montant varie en fonction de la taille de l'entreprise.
La contribution à la formation professionnelle :
Le taux varie en fonction de la taille de l’entreprise :
Entreprises de moins de 11 salariés | Entreprises de 11 salariés et plus |
0,55% du revenu d'activité |
1% du revenu d'activité |
La contribution à la formation professionnelle est dédiée au financement de l’alternance, du Conseil en évolution professionnelle, du développement des compétences des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, du compte personnel de formation et de la formation des demandeurs d‘emploi.
La taxe d'apprentissage
Taux : 0,68 % des salaires bruts versés au cours de l’année d’imposition (0,44% dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
La taxe d'apprentissage est désormais composée de deux fractions (au lieu de 3) :
- dépenses exposées pour favoriser le développement des formations initiales et technologiques, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle;
- subventions versées au CFA sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées;
- créance accordée aux entreprises assujetties à la contribution supplémentaire à l'apprentissage employant plus de 5% d'alternants.
Taux global de participation des entreprises
Entreprises de moins de 11 salariés |
1,23% de la MS |
Entreprises de 11 salariés et plus |
1,68% de la MS |
À l’exception du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage, la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, la contribution supplémentaire à l’apprentissage ainsi que la contribution dédiée au financement du CPF des salariés titulaires d’un CDD seront recouvrées par les URSSAF à compter du 1er janvier 2021 et reversées à France Compétences.
Pendant la période transitoire 2019/2020, ces contributions seront collectées par les opérateurs de compétences (OPCO).