Comptabilisation de certaines dépenses formation en amortissables

L’essentiel 

Un règlement ANC n°2019-09 du 18 décembre 2019 relatif aux frais de formation a été homologué par un arrêté publié au Journal officiel du 30 avril 2020. Cette homologation est effective à partir du 1er mai 2020.

Ce nouveau règlement introduit pour les entreprises une possibilité de choix entre la situation existant jusqu’à présent ou la comptabilisation des dépenses de formation externes dans les mêmes conditions qu’une immobilisation corporelle ou incorporelle

Jusqu’à présent, tous les frais de formation, internes ou externes, relatifs ou non à la mise en service d’une immobilisation, étaient considérés comme des frais « non nécessaires pour mettre l'immobilisation en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue par la direction ». A ce titre, ils étaient comptabilisés immédiatement en charges.

Selon le nouveau règlement de l’ANC, les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service d'une immobilisation corporelle ou incorporelle acquise pourront désormais, sur option :

• Etre rattachés au coût d'acquisition de cette immobilisation et amortis,
• Ou comptabilisés en charges.

Concrètement, toute formation externe livrée avec l’achat d’un outil de production quelconque (informatique, machines-outils…) pourra être comptabilisée en actif de l’entreprise, donnant droit à amortissement.

Le compte 6333 est renommé et a désormais pour libellé « Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle », en lien avec les nouvelles règles introduites par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Enfin, il sera possible d'inscrire dans l'annexe des comptes des informations relatives à la formation professionnelle, ce qui permettra aux entreprises de mettre en avant leurs efforts en cette matière (PCG art. 833-20 § 15).

L’ANC propose un modèle de déclaration des dépenses de formation.

Ces évolutions vont contribuer à conforter le message que la formation est un investissement.

En outre, et plus concrètement, elles vont permettre d’organiser comptablement le lissage de la dépense de formation sur la durée de l’amortissement et ainsi valoriser une partie de cette dépense dans l’actif de l’entreprise.

Ceci représente une avancée en particulier pour les PME qui ont des dépenses de formation parfois très variables d’un exercice à l’autre.