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Révision de la norme applicable aux marchés de génie civil

07 décembre 2015
La nouvelle norme AFNOR NF P 03-002 qui constitue le « Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés » a été publiée le 3 octobre 2014.

L' essentiel

Cette norme a été révisée à la demande de la FNTP dans le cadre des travaux du Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des marchés.

Sa nouvelle rédaction a fait l’objet d’un consensus et son adoption a été précédée d’une enquête publique

Elle est adaptée aux métiers des TP et aux dernières évolutions législatives et réglementaires :

- réforme de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux,

-  normes NF X 46-020 sur le repérage amiante et NF 94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique.

Elle constitue un référentiel contractuel.
Informations / Juridique - Marchés /
N°8
5 pages
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