Indemnisations rejet d'une offre ou résiliation d'un marché

Le Comité juridique de la FNTP analyse les catégories de préjudices pouvant être invoqués par un opérateur économique évincé ou résilié.

**Cette nouvelle étude du Comité juridique de la FNTP (*) commente et synthétise la jurisprudence sur :**

Les conditions nécessaires au succès d’un recours indemnitaire,
Les catégories de préjudices pouvant être subis par un opérateur économique évincé ou résilié avec un focus particulier sur la notion de « manque à gagner ».

* Le Comité Juridique de la FNTP est présidé par Yves GAUDEMET, Professeur émérite à la faculté de droit de Paris (Panthéon – Assas). Ses membres sont : François-Régis BOULLOCHE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Raphaël CRESPELLE, Philippe GOOSSENS, Christophe LAPP, Romaric LAZERGES, Roland SANVITI, Serge-Antoine TCHEKHOFF, Avocats à la Cour.