Mise à jour des conventions de groupement momentané d'entreprises

Les conventions types de groupement momentané d'entreprises élaborées conjointement par la FNTP et la FFB ont été mises à jour. 

Elles sont constituées de conditions générales et de conditions particulières.

Conditions générales

- Convention de groupement momentané d'entreprises conjointes (Edition 2022)

- Conventions de groupement momentané d'entreprises solidaires (Edition 2022)

Conditions particulières

Elles sont disponibles (en mode PDF remplissable et téléchargeable) sur demande auprès de la Direction des Affaires Juridiques (daj@fntp.fr), accès restreint aux entreprises adhérentes sur indication du numéro TP.

Pour tout savoir :

• Présentation des principales nouveautés ou modifications apportées en 2022 aux conventions de GME.
• Bulletin d’Informations N° 57 - Marchés n°3 du 27 octobre 2022.
• Partie Contrathèque du site.