Les prix dans les marchés publics : nouveau guide de la DAJ de Bercy

L' essentiel

Après trois ans de travaux, la DAJ de Bercy a mis en ligne le 19 mars 2013 la version 1 du nouveau guide portant sur la formation et l’évolution des prix dans les marchés publics, aux différents stades : préparation, passation et exécution des contrats.

Il comprend, en 6 chapitres, un rappel des règles applicables (code des marchés, CCAG Travaux et jurisprudence) mais aussi une série de recommandations et de conseils à l’attention des acheteurs publics et des entreprises.

Il est complété par une « foire aux questions » et 4 annexes, dont l’une est consacrée à la détection et au traitement des offres anormalement basses.

La FNTP a été associée aux concertations préalables à l’élaboration du guide avec la DAJ de BERCY.

Parmi les points à retenir :

• la prise en compte des propositions de la FNTP sur l’utilisation des prix provisoires dans les marchés de travaux
• la promotion d’une approche plus pratique de l’évaluation des besoins de l’acheteur et d’une meilleure connaissance du secteur concerné pour la prestation envisagée
• un rappel des bonnes pratiques en matière de négociation qui ne doit pas être confondue avec un « marchandage » 
• la reprise de la demande de la FNTP tendant à la délivrance d’avances complémentaires pour les marchés nécessitant une part importante de matériaux, de matières premières ou de fournitures spécifiques
• un rappel des conséquences d’un marché passé à prix forfaitaire et des modalités pour obtenir le règlement de travaux supplémentaires.
• Le guide complet est accessible sur le site de la DAJ de Bercy : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/concertati on/autres_groupes_travail/guide-prix-dans-mp.pdf