
Missions et expertises
Gouvernance
Agenda
Réseau régions
Réseau spécialités
Publications corporate
Partenaires
Contact
Juridique - Marchés
Travail & protection Sociale
Santé & sécurité
Formation
Conventions collectives
Environnement & RSE
Matériel & logistique
Innovation & technique
Europe
International
Annuaire carte professionnelle
Accidents du travail
Carte professionnelle
Certificat de signature électronique
Contrathèque
DIAG-INNOV-TP
Enquêtes FNTP
Kit contractuel
Kit social
Materrio
Matériel volé
Parcours RSE TP
Recycleurs des Travaux Publics
Référentiel bruit et température
TP Matériel
Quel que soit le type d’hébergement du fournisseur et son engagement, l’entreprise est toujours responsable de la gestion de ses données.
Afin de faire face aux différents risques qui peuvent survenir concernant leurs données (cyberattaque notamment) il est recommandé aux entreprises de rédiger un Plan de Reprise d’Activité (PRA). Ce plan doit permettre à l'entreprise de continuer à fonctionner quand survient une altération plus ou moins sévère de son système d’information. Ce plan doit prévoir la restauration des systèmes et des données.
Les engagements respectifs entre hébergeur et entreprise apparaissent soit dans le contrat, soit dans les conditions générales. Il convient d’être attentif sur leur rédaction.
Lorsqu’une entreprise souscrit un engagement, elle considère la plupart du temps que c’est à l’hébergeur d’assurer une réplication des données (sauvegarde ou "redondance" en informatique).
Malheureusement, des événements récents ont démontré que cette sauvegarde supplémentaire était parfois assurée au même endroit…dans une autre salle !
La CNIL a publié une fiche technique sur la perte des données personnelles et les obligations de notification des entreprises. En effet, la destruction de données personnelles (temporaire ou définitive), y compris accidentelle, constitue une violation de données au sens du RGPD .
Cas dans lesquels une notification à la CNIL n'est pas nécessaire : si la mise en œuvre d’un plan de reprise d’activité (PRA) a permis d’assurer la continuité du service, si les données ont été restaurées à partir des sauvegardes, sans conséquence significative pour les personnes.
- si des données personnelles ont été définitivement perdues,
- si elles sont restées indisponibles suffisamment longtemps et que cela a engendré un risque pour les personnes.
Important : en cas de risques élevés pour les personnes physiques concernées, celles-ci doivent être directement informées par le responsable de traitement des données personnelles de l’entreprise.