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Certains seuils applicables aux marchés publics viennent d’être modifiés :
Il s’agit du seuil à partir duquel un marché de travaux doit faire l’objet d’une publicité européenne au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) ainsi qu’au BOAMP français (au lieu de 5 548 000 € HT auparavant).
Il s’agit également du seuil à partir duquel l’acheteur doit passer le marché selon une procédure formalisée : appel d’offres ouvert ou restreint, dialogue compétitif, procédure avec négociation.
En dessous de ce seuil, l’acheteur peut recourir à la procédure adaptée (MAPA).
Ce seuil concerne non seulement les marchés des collectivités mais également ceux de leurs établissements publics.
Sont concernés également les accords-cadres, les marchés de partenariat, les contrats de concession et les délégations de service public (au lieu de 209 000 € HT auparavant).