Guide Achat Public Innovant

La définition européenne de l’innovation est reprise dans le code de la commande publique : «sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise » (art. L2172-3).

Un faisceau d’indices est fourni en annexes afin de déterminer si la solution envisagée est vraiment innovante : il s’agit d’une série de questions que l’acheteur doit se poser au préalable.

Ce guide à destination des acheteurs décrit les facteurs clés de réussite : la planification des achats surtout dans le domaine de la construction, le travail en équipe et la maîtrise des risques, le respect de la confidentialité et du secret des affaires, le pilotage partenarial des projets.

Une bonne préparation nécessite cependant :

• la mise en place d’un sourcing et d’une définition correcte des besoins par l’acheteur,
• des critères de sélection et délais de procédures adaptés. Le critère du prix n’est pas le plus pertinent dans la recherche de solutions innovantes, l’intégration des coûts d’utilisation est essentielle,
• l’ouverture aux variantes, le respect des droits de propriété intellectuelle des entreprises. Les conditions d’utilisation et de réutilisation des solutions issues de l’innovation doivent être prévues dans le marché,
• des procédures dans lesquelles les techniques de négociations soient maîtrisées par les parties.

Guide pratique de l’achat public innovant