[Clause de variation des prix : le point de vue de la FNTP]
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Clause de variation des prix : le point de vue de la FNTP

30 juillet 2020
Une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Présidente de la Commission Droit et Marchés de la FNTP, sur le bon usage des clauses de variation des prix dans les marchés de travaux a été publiée le 30 juillet 2020 dans la revue "Achat Public".

Le constat

Il est malheureusement encore trop souvent constaté l’absence de clauses de révision de prix ou leur inadéquation, qui peuvent fragiliser la bonne exécution des marchés.

Cette Tribune est l'occasion pour la FNTP de rappeler les dispositions applicables et leurs modalités de mise oeuvre.

L'intérêt des formules de variation des prix

Elles ont pour objectif de prendre en compte l’évolution des conditions économiques des principaux facteurs de coût d’un marché.

Une « bonne » formule de variation des prix permet de préserver l’équilibre économique du marché tout au long de son exécution.

L'Index TP doit être adapté à chaque marché ou à chaque lot

Pour répondre à la diversité des activités de Travaux Publics, il existe 22 index TP de référence permettant de construire des formules de variation des prix adaptées à chaque lot ou à chaque marché de travaux.

L’index général TP 01 est à proscrire dans les marchés de travaux : il n’est calculé qu’à des fins statistiques.

 

30 juillet 2020
2 pages
A4
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