Déclarations d’accident du travail et de trajet : le formulaire de déclaration comporte un nouveau champ obligatoire | FNTP
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Déclarations d’accident du travail et de trajet : le formulaire de déclaration comporte un nouveau champ obligatoire

20 décembre 2017

Le formulaire de déclaration d’accident du travail et de trajet, publié au JO du 21 octobre 2017 comporte un nouveau champ obligatoire. La notice d’utilisation précise désormais que le numéro Siret de l’établissement du lieu de l’accident doit impérativement être mentionné, en plus de l’adresse complète.

Ce formulaire est enregistré sous le numéro CERFA 14463*03 et la notice sous le numéro CERFA 50261#04 (à télécharger ci-dessous). Ils sont également accessibles sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télé-déclaration.

Formulaire de déclaration d’accident du travail et de trajet
20 décembre 2017