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Nouveaux modèles de déclaration de détachement

18 janvier 2018
De nouveaux modèles de déclaration préalable de détachement sont mis en ligne depuis le 1er janvier 2018 sur le site SIPSI.

Certaines mentions obligatoires contenues dans les déclarations préalables de détachement ont été modifiées par un décret du 5 mai 2017. La parution d’un arrêté était toutefois nécessaire pour l’entrée en vigueur des nouveaux modèles.

C’est chose faite puisqu’un arrêté du 20 novembre 2017, publié au Journal Officiel du 17 décembre dernier vient d’acter la mise en ligne de ces nouveaux modèles, à compter du 1er janvier 2018.

Depuis le 1er octobre 2016, l’entreprise étrangère doit réaliser la déclaration directement en ligne, moyennant création d’un compte sur le site internet SIPSI.

Une fois complétée, cette déclaration peut être éditée sous la forme d’un document PDF.

Les entreprises tenues de se faire remettre ces déclarations préalables doivent faire preuve de la plus grande vigilance vis-à-vis de leur contenu et s’assurer qu’elles contiennent l’ensemble des informations obligatoires.

Vous pouvez vous référer au bulletin d’information n° 73 – SOCIAL n° 25 du 13 juillet 2017 qui présente les modifications apportées.