Dispositifs en faveur des salariés proches aidants

L’essentiel

Créé en 2016, le congé de proche aidant permet aux salariés, dont l’un des proches est handicapé ou affecté par une perte d’autonomie d’une particulière gravité, de cesser temporairement, dans la limite d’un an pour l’ensemble de leur carrière, leur activité professionnelle.

Initialement non indemnisé, ce congé était peu utilisé. C’est la raison pour laquelle la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a mis en place une indemnisation de ses bénéficiaires afin de rendre le dispositif plus attractif.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a assoupli les conditions pour bénéficier de ce congé, en supprimant la référence à la « particulière gravité » du handicap ou de la perte d’autonomie. Elle a également modifié les modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) versée par la Caisse des allocations familiales (CAF), dont le montant a été revalorisé au 1^er janvier 2022.

Pour information : un complément à l’allocation publique du congé de proche aidant est prévu par PRO BTP. Pour plus d’informations sur ce dispositif, nous vous invitons à les contacter directement.

Également, depuis le 15 février 2018, il est possible pour un salarié de faire don de jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié proche aidant d’une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Ce dispositif a été assoupli par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui a supprimé la référence à « la particulière gravité » de la perte d’autonomie.

Les autres conditions de mise en œuvre sont identiques à celles fixées pour le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade, c’est-à-dire :

• ce don est anonyme ;
• ce don se fait par accord entre le salarié et l’employeur ;
• ce don concerne des jours de repos acquis, affectés ou non à un CET (congés au-delà de la 4^ème semaine, RTT, jours de fractionnement etc.) ;
• ce don ne donne lieu à aucune contrepartie pour le salarié cédant.

Enfin, depuis le 24 mai 2019, deux autres mesures visent à favoriser la reconnaissance des proches aidants : une nouvelle obligation de négociation de branche, ainsi qu’un accès prioritaire possible à l’abondement du compte personnel de formation.

Pour plus d’informations sur :

• les congés accordés en cas de maladie d’un enfant, consultez notre Bulletin d’informations ;
• le don de jours de repos à un salarié parent d’un enfant décédé, consultez notre Bulletin d’Informations.

Contact : social@fntp.fr