Activité partielle de longue durée (APLD)

L'essentiel

La loi du 17 juin 2020 dite loi « d’urgence 2 », a créé un nouveau dispositif d’activité partielle qui permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité mais dont la pérennité n’est pas menacée de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, à l’appui d’un accord collectif, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation.

En parallèle, l’indemnisation des heures chômées par l’employeur est en partie compensée par l’État et l’Unedic.

Un décret du 28 juillet, paru au JO du 30 juillet, précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif spécifique entré en vigueur le 31 juillet 2020. Elles sont détaillées dans la présente publication.

Le 5 août, le ministère du Travail a publié un questions/réponses qui reprend ces informations. Il illustre également, par des exemples concrets, le calcul de l’indemnité perçue par le salarié et le calcul de l’allocation perçue par l’employeur.

IMPORTANT. Ce dispositif spécifique coexiste avec le dispositif d'activité partielle « classique », ces deux régimes étant exclusifs l'un de l'autre sur une même période pour un même salarié.