Bulletin de paie : un nouveau modèle est paru

En vertu d’un arrêté du 23 décembre 2021 (JO du 30 décembre 2021), la liste des informations devant figurer sur le modèle du bulletin de paie a été complétée par de nouvelles mentions, notamment en matière fiscale. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022.

Ainsi, dans le bloc « Impôts sur le revenu », doivent désormais figurer, en plus de l’impôt sur le revenu prélevé à la source (PAS) :

le montant du net imposable ;
et, le montant net des heures complémentaires et supplémentaires exonérées.

Pour chacun des trois éléments de ce bloc, il convient désormais d’indiquer la valeur du « cumul annuel » qui correspond à somme des valeurs figurant sur les bulletins de paie déjà émis par l’employeur au titre des périodes comprises entre le 1^er janvier et 31 décembre de l’année à laquelle ils se rapportent.

NOTA : la référence au taux « personnalisé » ou « non personnalisé » du PAS a disparu au profit de la seule mention du taux.

Par ailleurs, les mentions « Net à payer avant impôt sur le revenu » et « Net à payer au salarié » ainsi que les montants associés doivent, désormais, apparaitre d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes. Il s’agit, ici, d’un assouplissement concernant la rubrique « Net à payer avant impôt sur le revenu » puisqu’auparavant, il devait être utilisé un corps de caractère dont le nombre de points était au moins égal à une fois et demie le nombre de points corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes.

Enfin, la ligne « Exonérations de cotisations employeur » est remplacée par « Exonérations, écrêtements et allégements de cotisations ».

NOTA : la ligne « Allégement de cotisations employeur » qui avait disparu du modèle publié le 30 décembre 2021 a été réintégrée dans le modèle publié le 22 janvier 2022 (Arrêté rectificatif du 23 décembre 2021, JO du 22 janvier 2022).

MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE EN VIGUEUR AU 1^er JANVIER 2022