
Missions et expertises
Gouvernance
Agenda
Réseau régions
Réseau spécialités
Argumentaires et études
Publications corporate
Partenaires
Contact
Juridique - Marchés
Travail & protection Sociale
Santé & sécurité
Formation
Conventions collectives
Environnement & RSE
Matériel & logistique
Innovation & technique
Europe
International
Annuaire carte professionnelle
Carte professionnelle
Accidents du travail
Référentiel bruit et température
TP Matériel
Matériel volé
Passeport TP BIM
Materrio
Calcul CO2
Enquêtes FNTP
Contrathèque
Kit contractuel
Label RSE TP
Certificat de signature électronique
COVID : Observatoire de la relance
Coronavirus et entreprises de TP
GNR - Gazole Non Routier
MUNICIPALES ET INFRASTRUCTURES
Malgré une hausse notable de près de 24 % des avances salariales versées par le régime aux salariés d’entreprises en difficultés en mai 2019, le conseil d’administration (CA) de l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de cotisation à 0,15 % des rémunérations au 1er juillet 2019 (taux inchangé depuis le 1er juillet 2017).
Compte tenu du contexte économique incertain et en responsabilité, le CA de l’AGS a, en effet, décidé à l’unanimité de « ne pas faire supporter davantage de charges aux entreprises, leur permettant de préserver leur compétitivité ».
L’assiette de la cotisation AGS, à la charge des seuls employeurs, est plafonnée à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 13 508 € pour 2019.
L’AGS assure le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.