Maintien du taux de cotisation AGS

Malgré une hausse notable de près de 24 % des avances salariales versées par le régime aux salariés d’entreprises en difficultés en mai 2019, le conseil d’administration (CA) de l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de cotisation à 0,15 % des rémunérations au 1^er juillet 2019 (taux inchangé depuis le 1^er juillet 2017).

Compte tenu du contexte économique incertain et en responsabilité, le CA de l’AGS a, en effet, décidé à l’unanimité de « ne pas faire supporter davantage de charges aux entreprises, leur permettant de préserver leur compétitivité ».

L’assiette de la cotisation AGS, à la charge des seuls employeurs, est plafonnée à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 13 508 € pour 2019.

L’AGS assure le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.