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DSN et IDCC des Cadres

16 juillet 2018
La DSN a pris en compte le nouveau code IDCC de la convention collective nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015.

De nombreuses entreprises adhérentes nous ont fait part de soucis rencontrés pour effectuer la déclaration sociale nominative (DSN) pour leur population Cadres.

Après vérification auprès du GIP-MDS (maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la DSN), il s’agit d’une mise à jour de la table des codes IDCC utilisée suite à la réécriture de la Convention Collective Nationale (CCN) des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015.

En conséquence, c’est le code IDCC 3212 qu’il convient de renseigner, et non plus le code IDCC 2409 (CCN des Cadres du 1er juin 2004).