Calcul de l’Index égalité Femmes-Hommes : accompagnement des entreprises

Pour rappel, au plus tard le 1^er mars de chaque année, toute entreprise d'au moins 50 salariés doit avoir publié et transmis les résultats de l'ensemble des indicateurs (4 ou 5 en fonction de la taille de l'entreprise) composant son Index égalité (sur 100 points). Cette publication doit être faite de manière lisible et visible sur son site internet lorsqu'il en existe un.

Ces résultats sont consultables sur le site internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication, l'année suivante, du nouveau score global de l'Index égalité de l'entreprise et de chacun des indicateurs. A défaut de site internet, ces résultats sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Pour vous aider dans vos démarches, le ministère du Travail a mis en place :

• Un module d’auto formation en ligne (MOOC) intégrant des exercices, des vidéos, et des QCM. ;

• Un simulateur en ligne « Index EgaPro » qui calcule automatiquement le résultat de chaque indicateur et la note globale de l’Index, après saisine des données relatives aux effectifs, aux promotions et aux rémunérations ;
• Deux tableurs Excel (en fonction de la taille de l’entreprise) permettant de comprendre le calcul de chaque indicateur et de calculer la note globale de votre Index ;
• Un Questions/Réponses répondant aux principales interrogations sur le sujet ;
• Un formulaire en ligne dédié à la déclaration de votre Index égalité.

Si votre effectif est compris entre 50 et 250 salariés, vous pouvez également faire appel aux référents « Egalité salariale femmes-hommes » issus des Dreets désignés dans chaque région ou département pour vous aider à calculer votre Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.

La ministre du Travail a par ailleurs nommé dans chaque région des chefs d’entreprise « ambassadeurs de l’égalité professionnelle ». Ils ont pour mission d’informer et de sensibiliser les entreprises à l’intérêt de la démarche proposée à travers l’Index, de promouvoir les outils mis à leur disposition, mais également d’identifier les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de cet Index et d’encourager de bonnes pratiques des PME en matière d’égalité professionnelle. La liste de ces ambassadeurs est en principe disponible sur le site internet de chaque Dreet.

De son côté, la FNTP a mis en ligne une série de publications pratiques vous permettant de calculer concrètement votre Index et d’en comprendre le fonctionnement :

• Bulletin d’Informations n° 91 – SOCIAL n° 52 du 4 octobre 2018 : obligations issues de la loi « Avenir professionnel ». 
• Bulletin d’Informations n° 19 – SOCIAL n° 9 du 7 février 2019 : mise en place de l’Index dans les entreprises de plus de 250 salariés.
• Bulletin d’Informations n° 20 – SOCIAL n° 10 du 7 février 2019 : mise en place de l’Index dans les entreprises de 50 à 250 salariés. 
• Bulletin d’Informations n° 35 – SOCIAL n° 16 du 9 mai 2019 : précisions sur les pénalités applicables ;
• Article du 27 janvier 2022 sur le renforcement des modalités de publication de l'Index égalité.